Arrêté du 24 juin 2026

Article 2

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Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro IDF1/169263/318039.

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Immatriculation d'un immeuble parisien

Résumé. Un immeuble à Paris est enregistré avec un numéro spécifique dans le système Chorus.

Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro IDF1/169263/318039.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Source : Légifrance