Arrêté du 24 juin 2026

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession amiable d'une parcelle bâtie cadastrée section AF n° 91, située 2, rue de Louvois, à Paris (2e), d'une superficie totale de 571 m2.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Autorisation de vente d'un terrain parisien

Résumé. Un terrain de 571 m² à Paris peut être vendu à l'amiable.

Est autorisée la cession amiable d'une parcelle bâtie cadastrée section AF n° 91, située 2, rue de Louvois, à Paris (2e), d'une superficie totale de 571 m2.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Source : Légifrance