Arrêté du 24 juin 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le préfet de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques à La Réunion

Résumé. Le préfet de La Réunion doit appliquer un arrêté qui organise les règles autour de l'aéroport Roland Garros.

Le préfet de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Source : Légifrance