En vigueur depuis le 3 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques à La Réunion
Résumé. Le préfet de La Réunion doit appliquer un arrêté qui organise les règles autour de l'aéroport Roland Garros.
Le préfet de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.