Arrêté du 24 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/5 000 ;
  • le plan de détail Est n° PSA-A3_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/2 500 ;
  • le plan des OCS n° PSA-A4_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/ 40 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Détail des plans du plan de servitudes aéronautiques

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2026 détaille les plans et documents qui composent le plan de servitudes aéronautiques pour l'aéroport de La Réunion - Roland Garros.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/5 000 ;
  • le plan de détail Est n° PSA-A3_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/2 500 ;
  • le plan des OCS n° PSA-A4_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/ 40 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Source : Légifrance