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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du Crédit agricole (IDCC n° 7501)

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Reconnaissance de syndicats au Crédit agricole

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît trois syndicats comme représentatifs dans la convention collective du Crédit agricole et fixe leur poids pour les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Reconnaissance de syndicats au Crédit agricole

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective du Crédit agricole.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du Crédit agricole (IDCC n° 7501) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords au Crédit agricole

Résumé. L'arrêté fixe le poids des syndicats CFE-CGC, CFDT et Solidaires pour la négociation d'accords dans la convention collective du Crédit agricole.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats au Crédit agricole), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 45,56 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,03 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 19,41 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4