Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats au Crédit agricole), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 45,56 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,03 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 19,41 %.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords au Crédit agricole

Résumé. L'arrêté fixe le poids des syndicats CFE-CGC, CFDT et Solidaires pour la négociation d'accords dans la convention collective du Crédit agricole.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats au Crédit agricole), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 45,56 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,03 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 19,41 %.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2025

Source : Légifrance