Arrêté du 24 juin 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2025

Source : Légifrance