JORF n°0187 du 13 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2018, portant fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations syndicales reconnues dans la convention collective de l'industrie textile

Résumé Cinq grands syndicats (CFDT CGT CGT‑FO CFE‑CGC et CFTC) sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs du secteur textile.
Mots-clés : Syndicats Convention collective Industrie textile

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC n° 0018), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Poids relatif des principaux syndicats en négociations collectives

Résumé Cet arrêté fixe le poids relatif des cinq principaux syndicats français dans la négociation d’accords collectifs en industrie textile.
Mots-clés : Syndicats Négociation collective

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,72 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 30,50 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,54 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,51 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,73 %.

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Article 3

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Annulation des Articles I à IV – Arrêtés

Résumé L'arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1,2 et 4 de l'arrêté du 05 août 2021.
Mots-clés : Abrogation d'arrêts Révision législative

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain