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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC n° 0018)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie textile

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats pour représenter les travailleurs du textile et fixe leur poids dans les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2018, portant fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Organisations syndicales reconnues dans la convention collective de l'industrie textile

Résumé. Cinq grands syndicats (CFDT CGT CGT‑FO CFE‑CGC et CFTC) sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs du secteur textile.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC n° 0018), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Poids relatif des principaux syndicats en négociations collectives

Résumé. Cet arrêté fixe le poids relatif des cinq principaux syndicats français dans la négociation d’accords collectifs en industrie textile.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'industrie textile), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,72 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 30,50 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,54 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,51 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,73 %.

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Annulation des Articles I à IV – Arrêtés

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1,2 et 4 de l'arrêté du 05 août 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2021Art. 1Arrêté du 5 août 2021Art. 2Arrêté du 5 août 2021Art. 4
- Arrêté du 5 août 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Publication d'un arrêté relatif à l'industrie textile

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation pour l'industrie textile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4