Arrêté du 24 juin 2025

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2025

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Publication d'un arrêté relatif à l'industrie textile

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation pour l'industrie textile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Source : Légifrance