En vigueur depuis le 14 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à l'industrie textile
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation pour l'industrie textile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.