JORF n°0187 du 13 août 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942) est abrogé.