JORF n°0183 du 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unions reconnues dans la convention collective des régies de quartier

Résumé La CFDT, la CGT et l'Union Solidaires sont reconnues comme représentatives.
Mots-clés : Convention collective Représentation syndicale Régies de quartier

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC n° 3105), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

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Article 2

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Répartition des poids syndicales dans la négociation d’accords collectifs

Résumé Les trois grands syndicats ont un poids de participation différent : CFDT ~50 %, CGT ~27 % et Solidaires ~23 %.
Mots-clés : Syndicats Négociation collective Code du travail

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 50,06 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 26,93 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 23,01 %.

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Article 3

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 6 octobre 2021

Résumé L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 6 octobre 2021.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés Législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain