Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 9 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unions reconnues dans la convention collective des régies de quartier

Résumé. La CFDT, la CGT et l'Union Solidaires sont reconnues comme représentatives.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC n° 3105), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025