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Répartition des poids syndicales dans la négociation d’accords collectifs
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans les régies de quartier), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 50,06 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 26,93 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 23,01 %.