En vigueur depuis le 9 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des poids syndicales dans la négociation d’accords collectifs
Résumé. Les trois grands syndicats ont un poids de participation différent : CFDT ~50 %, CGT ~27 % et Solidaires ~23 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance syndicale dans les régies de quartier)er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 50,06 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 26,93 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 23,01 %.