JORF n°0183 du 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unions reconnues dans la convention collective de La Réunion

Résumé Les trois grandes confédérations syndicales CFDT, CGT et CGT‑FO sont officiellement reconnues comme représentatives pour les ouvriers du bâtiment à La Réunion.
Mots-clés : Syndicats Convention collective Bâtiment

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion (IDCC n° 2389), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales dans les accords collectifs

Résumé Les trois grands syndicats ont un poids de voix différent : CFDT ≈40,95 %, CGT ≈37,72 % et CGT‑FO ≈21,33 %.
Mots-clés : syndicats négociation collective

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,95 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 37,72 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,33 %.

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1 cité

Article 3

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Annulation d'un arrêté concernant le statut syndical

Résumé Le texte qui désignait quels syndicat était reconnu dans la convention collectives régionales d'ouvrier en construction et travaux publics en république française au niveau régional n'est plus valide.
Mots-clés : décret

L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion (n° 2389) est abrogé.

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1 abrogé

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain