Arrêté du 24 juin 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats du bâtiment à La Réunion

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une décision concernant les syndicats dans le bâtiment à La Réunion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Source : Légifrance