En vigueur depuis le 9 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté concernant le statut syndical
Résumé. Le texte qui désignait quels syndicat était reconnu dans la convention collectives régionales d'ouvrier en construction et travaux publics en république française au niveau régional n'est plus valide.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion (n° 2389) est abrogé.