Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté
Résumé La rectrice et la présidente doivent appliquer et publier cet arrêté.
La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, chancelière des universités et la présidente de l'université de Poitiers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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