Arrêté du 24 juin 2024

Article 4

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Article 4

La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, chancelière des universités et la présidente de l'université de Poitiers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La rectrice et la présidente doivent appliquer l'arrêté et le publier.

La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, chancelière des universités et la présidente de l'université de Poitiers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance