Arrêté du 24 juin 2024

Article 2

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Article 2

Le conseil d'administration de l'université de Poitiers détermine la composition du conseil provisoire de l'école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires), « Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ».
La présidente de l'université de Poitiers désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'école jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
La présidente de l'université de Poitiers est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Détermination de la composition du conseil provisoire et désignation du directeur de l'ENSAR

Résumé. L'article 2 dit comment l'université de Poitiers choisit les membres temporaires du conseil de l'ENSAR, désigne un directeur temporaire et organise les élections pour adopter les règles de l'école.

Le conseil d'administration de l'université de Poitiers détermine la composition du conseil provisoire de l'école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires), « Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ».
La présidente de l'université de Poitiers désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'école jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
La présidente de l'université de Poitiers est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance