En vigueur depuis le 27 juin 2024
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Demande d'engagement et demande annuelle d'aide pour les zones collectives
La demande d'engagement et la demande annuelle d'aide comprennent notamment, pour chaque zone collective :
- la liste exhaustive et mise à jour des exploitations adhérant à l'association avec leurs coordonnées ;
- l'ensemble des bulletins d'adhésion des exploitations engagées ;
- l'original du formulaire de demande disponible auprès de la direction départementale des territoires daté et signé par le représentant de l'association et comprenant le cachet de l'association ;
- le plan annuel de gestion des assolements mentionné dans l'article 3 (Gestion des assolements dans les zones collectives) pour la zone collective pour la campagne N ;
- la liste des parcelles engagées volontairement en fauche alternée ainsi que la liste des parcelles implantées avec un mélange de légumineuses et de graminées après la récolte d'un maïs destiné à l'ensilage.