Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des assolements dans les zones collectives
Résumé Pour avoir de l'aide, les zones collectives doivent suivre un plan pour les cultures favorables et les fauches alternées.
Le plan annuel de gestion des assolements au respect duquel le bénéfice annuel de l'aide est subordonné en vertu du 1° du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2024 susvisé de chaque zone collective respecte les obligations prévues à la colonne A du tableau figurant en annexe du décret du 24 juin 2024 susvisé. Il comporte les éléments suivants :
1° L'emplacement prévisionnel des cultures favorables dans la zone collective ;
2° Les pourcentages prévisionnels d'implantation de cultures favorables et de surfaces concernées par la fauche alternée.
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