Arrêté du 24 juin 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les cultures favorables mentionnées au 1° du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2024 susvisé (Conditions de l'aide annuelle pour la petite faune des champs) et prises en compte au titre de l'obligation de diversification sont énumérées en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diversification des cultures favorables

Résumé. Les bonnes cultures sont listées dans l'annexe pour respecter la règle de diversification.

Les cultures favorables mentionnées au 1° du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2024 susvisé (Conditions de l'aide annuelle pour la petite faune des champs) et prises en compte au titre de l'obligation de diversification sont énumérées en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Source : Légifrance