En vigueur depuis le 27 juin 2024
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Diversification des cultures favorables
Les cultures favorables mentionnées au 1° du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2024 susvisé (Conditions de l'aide annuelle pour la petite faune des champs) et prises en compte au titre de l'obligation de diversification sont énumérées en annexe.