Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des cultures favorables dans le cadre de l'obligation de diversification
Résumé Certaines cultures doivent être utilisées pour éviter de cultiver toujours la même chose.
Les cultures favorables mentionnées au 1° du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2024 susvisé et prises en compte au titre de l'obligation de diversification sont énumérées en annexe.
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