Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 17 février
Résumé. L'arrêté du 17 février 2021 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2021Art. 1 : Procédure accélérée pour les recherches sur les vaccins Covid-19
- Arrêté du 17 février 2021Art. 1