Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 1 de l'arrêté du 17 février 2021
Résumé Un article important a été supprimé, il concernait les recherches sur la covid-19.
L'article 1er de l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale est supprimé.
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