En vigueur depuis le 20 février 2021 · Dernière version le 28 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection des recherches médicales prioritaires
Le Comité de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches identifie les recherches impliquant la personne humaine relevant d'une priorité nationale et devant être soumis à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par le ministre chargé de la santé par dérogation au tirage au sort mentionné à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique (Avis obligatoire des comités pour les recherches impliquant la personne humaine).