JORF n°0043 du 19 février 2021

Article 2

Article 2

Le Comité de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches identifie les recherches autres que celles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté relevant d'une priorité nationale et devant être soumis à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par le ministre chargé de la santé par dérogation au tirage au sort mentionné à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique.


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Version 1

Le Comité de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches identifie les recherches autres que celles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté relevant d'une priorité nationale et devant être soumis à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par le ministre chargé de la santé par dérogation au tirage au sort mentionné à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique.