Arrêté du 24 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8-2, Art. 11, Art. 16, Art. 16-1

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Modification des règles pour les ultralégers motorisés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les ultralégers motorisés (ULM) en définissant des termes comme ULM de série et ULM de référence, en ajustant les masses maximales et en adaptant les règles pour certaines régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 1-1Arrêté du 23 septembre 1998Art. 2 → Version 7Arrêté du 23 septembre 1998Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8-2, Art. 11, Art. 16, Art. 16-1

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