Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les tarifs d'électricité résidentielle
Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2018 fixant des règles tarifaires pour le « tarif bleu » de l'électricité résidentielle est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :