Abrogé par Arrêté du 24 juin 2019 - art. 3
Créé le 12 juillet 2018 · Abrogé le 27 juin 2019
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Variation des prix dans le tarif bleu d'électricité
Le niveau minimal du rapport entre le prix de la période tarifaire le plus élevé et le prix de la période tarifaire le plus faible que doit respecter au moins une option du « tarif bleu » accessible aux consommateurs résidentiels, mentionné à l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie (Ajustement des tarifs d'électricité pour encourager les économies), est égal à 7.