Arrêté du 10 juillet 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice de l'énergie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 juin 2019

Créé le 12 juillet 2018 · Abrogé le 27 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'énergie

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2018 confie à deux directrices l'exécution de ses mesures, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice de l'énergie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2018 au mercredi 26 juin 2019

Source : Légifrance