Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A132-7 du Code des assurances
Résumé. L'article A132-7 du Code des assurances est modifié par l'arrêté du 24 juin 2016.
A modifié les dispositions suivantes :