Arrêté du 24 juin 2016

Article 2

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Article 2

M. Jean-Pierre LAFITTE, secrétaire général par intérim, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires placés sous son autorité.

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Délégation de signature pour un secrétaire général par intérim

Résumé. Un responsable temporaire est autorisé à signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, sauf les décrets.

M. Jean-Pierre LAFITTE, secrétaire général par intérim, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires placés sous son autorité.

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