Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs du gaz naturel à Bonneville
Résumé. Les prix du gaz naturel à Bonneville sont calculés en fonction des coûts d'achat et d'autres dépenses comme le transport et la vente.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement telles que définies à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Résumé. Le prix du gaz naturel change en fonction des prix du pétrole, des taux de change et des contrats futurs.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers ;
du prix du gaz naturel du contrat futur trimestriel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
- du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur annuel de gaz naturel, correspondant à l'année gazière du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période de onze mois se terminant un mois avant l'année gazière du mouvement, l'année gazière étant définie comme la période s'étendant d'octobre à septembre.
Elle s'établit selon la formule suivante : Δ m = Δ FOD€/t* 0,00546 + Δ FOL€/t* 0,00431 + Δ BRENT€/bl* 0,05597 + Δ TTFQ€/MWh* 0,56864 + Δ TTFA€/MWh* 0,02936 + Δ USDEUR* 1,16332 où : Δ m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ; ∆ FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ; ∆ FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ; ∆ BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ; ∆ TTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ; ∆ TTFA€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs annuels de gaz naturel en euros par MWh ; ∆ USDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.
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Calcul des coûts du gaz naturel pour la Régie municipale de Bonneville
Résumé. L'article explique comment sont calculés les coûts du gaz naturel pour la Régie municipale de Bonneville, en incluant les frais de transport, stockage et commercialisation.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane lesquelles, pour la Régie municipale de Bonneville, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour la Régie municipale de Bonneville, d'une facturation par le fournisseur du combustible. L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles. Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie. S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie. Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable. Les coûts de commercialisation sont estimés à partir de moyennes.
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Mise à jour des tarifs du gaz naturel
Résumé. Les tarifs du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville sont mis à jour tous les trimestres, sauf si un nouvel arrêté tarifaire est publié.
La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés du gaz naturel à Bonneville)Art. 6Suppression des tarifs réglementés du gaz naturel à BonnevilleL'arrêté du 25 juin 2014 fixant les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour la régie municipale de Bonneville est abrogé. du décret est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
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Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Résumé. Un relevé de consommation de gaz avec des tarifs différents est divisé en fonction du nombre de jours à chaque tarif.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz à Bonneville
Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour la Régie municipale de Bonneville entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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Arrêté sur les tarifs du gaz naturel à Bonneville
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel à Bonneville, en précisant qui est responsable de son application.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.