Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz à Bonneville
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.