Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs du gaz naturel
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 (Calcul des tarifs du gaz naturel) de l'arrêté en vigueur relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel à souscription de GDF Suez.