ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des tarifs réglementés du gaz naturel à Bonneville

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2014 fixant les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour la régie municipale de Bonneville est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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