ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En Ile-de-France, une unité de contrôle interdépartementale est chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code rural et de la pêche maritime (Santé au travail dans les exploitations agricoles) pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des professions agricoles en Ile-de-France

Résumé. En Ile-de-France, une unité de contrôle surveille les professions agricoles dans quatre départements.

En Ile-de-France, une unité de contrôle interdépartementale est chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code rural et de la pêche maritime (Santé au travail dans les exploitations agricoles) pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance