En vigueur depuis le 4 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des professions agricoles en Ile-de-France
En Ile-de-France, une unité de contrôle interdépartementale est chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code rural et de la pêche maritime (Santé au travail dans les exploitations agricoles) pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.