ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté régional

Résumé. Un arrêté entre en vigueur dans chaque région à partir de la publication d'un autre arrêté, mais au plus tard le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2015.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R8122-6 (VD)

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance