ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les départements pour lesquels il pourra être dérogé à la création d'une section agricole, en application du second alinéa de l'article R. 8122-7 du code du travail (Délégation de signature dans l'inspection du travail), sont les suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Ariège ;
Corse-du-Sud ;
Creuse ;
Haute-Loire ;
Lozère ;
Nièvre ;
Hautes-Pyrénées ;
Territoire de Belfort ;
Val-d'Oise ;
Guyane ;
Martinique ;
La Réunion.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Dérogations à la création de sections agricoles dans certains départements

Résumé. Certains départements peuvent ne pas avoir de section agricole dans les services d'inspection du travail.

Les départements pour lesquels il pourra être dérogé à la création d'une section agricole, en application du second alinéa de l'article R. 8122-7 du code du travail (Délégation de signature dans l'inspection du travail), sont les suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Ariège ;
Corse-du-Sud ;
Creuse ;
Haute-Loire ;
Lozère ;
Nièvre ;
Hautes-Pyrénées ;
Territoire de Belfort ;
Val-d'Oise ;
Guyane ;
Martinique ;
La Réunion.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R8122-7 (VD)

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