Les départements pour lesquels il pourra être dérogé à la création d'une section agricole, en application du second alinéa de l'article R. 8122-7 du code du travail, sont les suivants :

Alpes-de-Haute-Provence ;

Hautes-Alpes ;

Ariège ;

Corse-du-Sud ;

Creuse ;

Haute-Loire ;

Lozère ;

Nièvre ;

Hautes-Pyrénées ;

Territoire de Belfort ;

Val-d'Oise ;

Guyane ;

Martinique ;

La Réunion.