En vigueur depuis le 4 juillet 2014
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Dérogations à la création de sections agricoles dans certains départements
Les départements pour lesquels il pourra être dérogé à la création d'une section agricole, en application du second alinéa de l'article R. 8122-7 du code du travail (Délégation de signature dans l'inspection du travail), sont les suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Ariège ;
Corse-du-Sud ;
Creuse ;
Haute-Loire ;
Lozère ;
Nièvre ;
Hautes-Pyrénées ;
Territoire de Belfort ;
Val-d'Oise ;
Guyane ;
Martinique ;
La Réunion.