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ARRÊTÉ du 24 juin 2014

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des sources de biométhane pour les réseaux de gaz naturel

Résumé. On peut maintenant faire du biométhane à partir de nouveaux déchets pour le mettre dans les réseaux de gaz naturel.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 446-2 (Vente de biogaz sans autorisation) et L. 446-4 (Obligation d'achat de biogaz par les grands fournisseurs) ;

Vu le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 (Règles pour la production et l'utilisation du biométhane) fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 11 avril 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 5 novembre 2013 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 20 février 2014,

Arrête :

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Extension des sources pour la production de biométhane

Résumé. Le biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel peut désormais être produit à partir de nouveaux types de déchets et matières organiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2014

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Rôle du directeur de l'énergie

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2014.

Ségolène Royal

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014

ARRÊTÉ du 24 juin 2014
Article 1
Article 2