En vigueur depuis le 27 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'énergie
Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.