Arrêté du 23 novembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le biométhane destiné à être injecté dans les réseaux de gaz naturel est produit à partir des intrants suivants :
1° Les déchets ménagers et assimilés en installation de stockage de déchets non dangereux ;
2° Les déchets non dangereux en digesteur :

  • biodéchets ou déchets ménagers ;
  • déchets organiques agricoles (effluents d'élevage et déchets végétaux) ;
  • déchets de la restauration hors foyer ;
  • déchets organiques de l'industrie agro-alimentaire et des autres agroindustries ;

3° Les produits agricoles en digesteur ;
4° Les matières, telles que boues, graisses, liquides organiques, résultant du traitement des eaux usées, traitées en digesteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 novembre 2011 · Dernière version le 27 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sources de production du biométhane pour les réseaux de gaz

Résumé. L'article liste les types de déchets et matières utilisés pour produire du biométhane destiné aux réseaux de gaz naturel.
Le biométhane destiné à être injecté dans les réseaux de gaz naturel est produit à partir des intrants suivants :
1° Les déchets ménagers et assimilés en installation de stockage de déchets non dangereux ;
2° Les déchets non dangereux en digesteur :

  • biodéchets ou déchets ménagers ;
  • déchets organiques agricoles (effluents d'élevage et déchets végétaux) ;
  • déchets de la restauration hors foyer ;
  • déchets organiques de l'industrie agro-alimentaire et des autres agroindustries ;

3° Les produits agricoles en digesteur ;
4° Les matières, telles que boues, graisses, liquides organiques, résultant du traitement des eaux usées, traitées en digesteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014

Modifié parARRÊTÉ du 24 juin 2014art. 1 : Extension des sources pour la production de biométhane

En résumé. La liste des intrants pour produire du biométhane à injecter dans les réseaux de gaz naturel a été élargie et clarifiée, avec l'ajout de nouvelles sources comme les déchets ménagers en installation de stockage et les matières issues du traitement des eaux usées.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance