En vigueur depuis le 25 novembre 2011 · Dernière version le 27 juin 2014
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Sources de production du biométhane pour les réseaux de gaz
1° Les déchets ménagers et assimilés en installation de stockage de déchets non dangereux ;
2° Les déchets non dangereux en digesteur :
- biodéchets ou déchets ménagers ;
- déchets organiques agricoles (effluents d'élevage et déchets végétaux) ;
- déchets de la restauration hors foyer ;
- déchets organiques de l'industrie agro-alimentaire et des autres agroindustries ;
3° Les produits agricoles en digesteur ;
4° Les matières, telles que boues, graisses, liquides organiques, résultant du traitement des eaux usées, traitées en digesteur.