Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des sources pour la production de biométhane
Résumé. Le biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel peut désormais être produit à partir de nouveaux types de déchets et matières organiques.
A modifié les dispositions suivantes :