L'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le biométhane destiné à être injecté dans les réseaux de gaz naturel est produit à partir des intrants suivants :

« 1° Les déchets ménagers et assimilés en installation de stockage de déchets non dangereux ;

« 2° Les déchets non dangereux en digesteur :

«-biodéchets ou déchets ménagers ;

«-déchets organiques agricoles (effluents d'élevage et déchets végétaux) ;

«-déchets de la restauration hors foyer ;

«-déchets organiques de l'industrie agro-alimentaire et des autres agroindustries ;

« 3° Les produits agricoles en digesteur ;

« 4° Les matières, telles que boues, graisses, liquides organiques, résultant du traitement des eaux usées, traitées en digesteur. »