JORF n°0151 du 2 juillet 2010

Article 3

Article 3

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet et publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet et publié au Journal officiel de la République française.