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Arrêté du 24 juin 2010

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'astreinte et de temps de travail dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2010 modifie les règles d'astreinte et de temps de travail pour certains agents publics, en étendant les astreintes à de nouvelles missions et en changeant le décompte du temps de travail pour certains postes.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et notamment ses articles 1er, 5 et 10 ;

Vu le décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 11 décembre 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 11 mars 2010,

Arrêtent :

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Extension des cas d'astreintes hors horaires

Résumé. Les astreintes hors horaires d'ouverture du service sont étendues à la veille sanitaire, la sécurité des locaux, les alertes informatiques et la permanence juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2002
Art. 2
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Modification des règles de décompte du temps de travail pour certains agents

Résumé. Les règles de décompte du temps de travail pour certains agents changent, notamment pour les directeurs de laboratoire et l'agent comptable principal.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2002
Art. 4

En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2010 confie à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments la tâche de le mettre en œuvre, avec effet au 1er janvier 2010.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service

des ressources humaines,

F. Moreau

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

et de la gestion,

J.-D. Forget

En vigueur depuis le lundi 28 juin 2010

Arrêté du 24 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3