Arrêté du 24 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2002

Art. 2

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Extension des cas d'astreintes hors horaires

Résumé. Les astreintes hors horaires d'ouverture du service sont étendues à la veille sanitaire, la sécurité des locaux, les alertes informatiques et la permanence juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2002
Art. 2

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