Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des cas d'astreintes hors horaires
Résumé. Les astreintes hors horaires d'ouverture du service sont étendues à la veille sanitaire, la sécurité des locaux, les alertes informatiques et la permanence juridique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2002Art. 2