JORF n°0147 du 27 juin 2010

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants :
― continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
― alerte et veille sanitaires ;
― déclenchement de plans d'urgence ;
― centre opérationnel de défense ;
― soins aux animaux ;
― sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ;
― fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ;
― gardiennage, accueil ;
― permanence juridique.»


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants :

― continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;

― alerte et veille sanitaires ;

― déclenchement de plans d'urgence ;

― centre opérationnel de défense ;

― soins aux animaux ;

― sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ;

― fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ;

― gardiennage, accueil ;

― permanence juridique.»