En vigueur depuis le 28 juin 2010
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Exécution d'un arrêté par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.