Arrêté du 24 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2010 confie à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments la tâche de le mettre en œuvre, avec effet au 1er janvier 2010.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance