Arrêté du 25 novembre 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants :

- continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;

- alerte et veille sanitaires ;

- déclenchement de plans d'urgence ;

- centre opérationnel de défense ;

- soins aux animaux ;

- sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ;

- fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ;

- gardiennage, accueil ;

- permanence juridique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2010

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants :

- continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;

- alerte et veille sanitaires ;

- déclenchement de plans d'urgence ;

- centre opérationnel de défense ;

- soins aux animaux ;

- sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ;

- fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ;

- gardiennage, accueil ;

- permanence juridique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance