JORF n°279 du 30 novembre 2002

Article 2

Article 2

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants :
- continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
- alerte sanitaire ;
- déclenchement de plans d'urgence ;
- centre opérationnel de défense ;
- soins aux animaux ;
- maintenance des bâtiments ;
- fonctionnement des systèmes informatiques ;
- gardiennage, accueil.


Historique des versions

Version 1

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants :

- continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;

- alerte sanitaire ;

- déclenchement de plans d'urgence ;

- centre opérationnel de défense ;

- soins aux animaux ;

- maintenance des bâtiments ;

- fonctionnement des systèmes informatiques ;

- gardiennage, accueil.