Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de décompte du temps de travail pour certains agents
Résumé. Les règles de décompte du temps de travail pour certains agents changent, notamment pour les directeurs de laboratoire et l'agent comptable principal.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2002Art. 4