Arrêté du 24 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2002

Art. 4

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Modification des règles de décompte du temps de travail pour certains agents

Résumé. Les règles de décompte du temps de travail pour certains agents changent, notamment pour les directeurs de laboratoire et l'agent comptable principal.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2002
Art. 4

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