Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Les membres du comité de direction, l'agent comptable principal et les personnels qui bénéficient du versement de la prime d'encadrement sont soumis au forfait journalier.
Le directeur général peut également, après avis du comité technique, définir une liste des fonctions pour lesquelles les agents sont soumis au forfait journalier.
Le contingent annuel de jours de réduction du temps de travail attribué à ces agents est fixé à 20.
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Les membres du comité de direction, l'agent comptable principal et…
Le directeur général peut également, après avis du comité technique ⏺, définir une liste des fonctions pour lesquelles les agents sont soumis au forfait journalier.
Le contingent annuel de jours de réduction du temps de…
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 octobre 2011
Modifié parArrêté du 24 juin 2010art. 2
Les membres du comité de direction, l'agent comptable principal et les personnels qui bénéficient du versementde la prime d'encadrementsont soumis au forfait journalier. Le directeur général peut également, après avisdu comité technique paritaire, définir une liste des fonctions pour lesquelles les agents sont soumis au forfait journalier.
Le contingent annuel de jours de réduction du temps de travail attribué à ces agents est fixé à 20.
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 31 décembre 2009
Les membres du comité de direction, les directeurs de laboratoire et l'agent comptable principal sont soumis à un régime de décompte journalier du temps de travail.
Ces personnels bénéficient de 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.