JORF n°279 du 30 novembre 2002

Article 4

Article 4

Les membres du comité de direction, les directeurs de laboratoire et l'agent comptable principal sont soumis à un régime de décompte journalier du temps de travail.
Ces personnels bénéficient de 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.


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Version 1

Les membres du comité de direction, les directeurs de laboratoire et l'agent comptable principal sont soumis à un régime de décompte journalier du temps de travail.

Ces personnels bénéficient de 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.