Arrêté du 24 juin 2009

Article 5

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Article 5

La partie II-5 de l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est remplacée par la partie XI de l'annexe du présent arrêté à compter du 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2009

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Modification des règles tarifaires pour la distribution de gaz naturel

Résumé. Un changement dans les règles de distribution de gaz naturel entre en vigueur le 1er juillet 2009.

La partie II-5 de l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est remplacée par la partie XI de l'annexe du présent arrêté à compter du 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2009

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