Arrêté du 24 juin 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La partie I-10 de l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est remplacée par la partie I-10 de l'annexe du présent arrêté à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de distribution de gaz naturel

Résumé. Un article de l'arrêté du 24 juin 2009 remplace une partie de l'annexe d'un arrêté précédent concernant les tarifs de distribution de gaz naturel.

La partie I-10 de l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est remplacée par la partie I-10 de l'annexe du présent arrêté à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2009

Source : Légifrance