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Arrêté du 24 juin 2009

portant création de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur alimentation en date du 12 janvier 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009,

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juillet 2009 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme de baccalauréat professionnel, le poissonnier-écailler-traiteur, est créé.

Il est créé la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juillet 2009 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Définition des référentiels pour le bac pro poissonnier-écailler-traiteur

Résumé. L'arrêté définit les activités et les certifications pour le baccalauréat professionnel de poissonnier-écailler-traiteur.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité de baccalauréat professionnel « poissonnier-écailler-traiteur » sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juillet 2009 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Règles d'examen pour le bac pro poissonnier-écailler-traiteur

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 précise les règles d'examen pour le baccalauréat professionnel poissonnier-écailler-traiteur.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juillet 2009 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Diplôme de niveau V en formation professionnelle : CAP poissonnier

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2009 précise que le diplôme de niveau V obtenu pendant une formation professionnelle est le certificat d'aptitude professionnelle poissonnier.

Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du code de l'éducation est le certificat d'aptitude professionnelle poissonnier.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juillet 2009 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Horaires et stage pour le bac pro poissonnier

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée du stage pour le baccalauréat professionnel poissonnier-écailler-traiteur.

Les horaires de formation applicables à la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1. Toutefois, pour l'application de cette grille horaire, l'enseignement de sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène et à l'environnement se substitue à l'enseignement de sciences physiques et chimiques.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juillet 2009 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Choix des langues vivantes au baccalauréat

Résumé. Les élèves doivent choisir une langue vivante obligatoire parmi une liste de 23 langues et peuvent en ajouter une facultative parmi 40 options, selon les disponibilités locales.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
Au titre de l'épreuve de langue vivante facultative, les candidats peuvent choisir les langues énumérées ci-après :
Allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleuh ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

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En vigueur du 18 juillet 2009 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Calendrier et inscription aux examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves écrites pour les examens, tandis que les recteurs déterminent les pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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En vigueur du 18 juillet 2009 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Choix des modalités d'examen pour le bac pro

Résumé. Les candidats au baccalauréat pro doivent choisir entre un examen global ou progressif et indiquer les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

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En vigueur du 18 juillet 2009 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de baccalauréat professionnel poissonnier

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de baccalauréat professionnel poissonnier peuvent être reportées dans le nouvel examen, si elles sont égales ou supérieures à 10 sur 20.

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « métiers de l'alimentation », domaine sectoriel poissonnier, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juillet 2009 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Fin du baccalauréat pro « métiers de l'alimentation » en 2011

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité « métiers de l'alimentation » aura sa dernière session d'examen en 2011 avant d'être supprimé.

La dernière session d'examen de la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011.
A l'issue de cette session, la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

Abrogation à venir31 décembre 2029

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au dimanche 30 décembre 2029

Arrêté du 24 juin 2009
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